À Abidjan, la refonte du droit bancaire franchit une étape décisive. Le 4 novembre, la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi portant réglementation bancaire, défendu par Adama Coulibaly, ministre de l’Économie, des Finances et du Budget.
Adopté en Conseil des ministres le 29 avril 2026, le texte transpose la loi uniforme portant réglementation bancaire que le Conseil des ministres de l’UMOA a adoptée le 16 juin 2023 à Niamey, d’après le communiqué de la BCEAO. Selon le communiqué du gouvernement ivoirien, il introduit la finance islamique dans le champ bancaire national, l’ouvre aux entreprises de technologie financière et encadre des opérations de monnaie électronique jusqu’ici absentes de la législation. Banques, établissements financiers de crédit, établissements de paiement et émetteurs de monnaie électronique relèveront d’un même cadre harmonisé. Le projet renforce aussi la supervision et la protection des déposants, et prévoit un mécanisme d’intervention précoce pour traiter les difficultés d’un établissement avant une éventuelle liquidation.
Les débats. Les commissaires ont interrogé le ministre sur les frais bancaires, la protection de la clientèle, le niveau de bancarisation, les exigences de capitalisation des établissements et le rôle de la Caisse des dépôts et consignations. Le même jour, la commission a validé la quatrième phase du démantèlement tarifaire prévu par l’Accord de partenariat économique avec l’Union européenne : 1 074 lignes tarifaires supplémentaires, soit 4 459 au total, pour une perte de recettes douanières estimée à 45,44 milliards FCFA en 2026.
Les enjeux. Pour les banques, voir fintechs et émetteurs de monnaie électronique entrer dans le même cadre légal redessine la concurrence sur les paiements, la collecte et le crédit. Pour les fintechs, le texte apporte une base juridique claire, mais aussi une supervision plus exigeante. Pour les entreprises clientes, la question des frais et de la protection des usagers est désormais posée au Parlement. Le projet doit encore achever son parcours parlementaire avant sa promulgation.
Ce nouveau cadre fera-t-il d’abord progresser la bancarisation, ou la concurrence entre banques et fintechs ?
